Quoi de NEUF ?
Association AAFI

 

Note : Nous ne mettons plus à jour cette page depuis 2006 , car vous pouvez disposer de ces informations sur de nombreux sites , gouvernementaux , sécurité sociale , juridiques , journaux et revues : si vous avez du mal à en trouver, faites une recherche dans GOOGLE sur des mots tels que CNAV , AGIRC , ARRCO , URSSAF , EMPLOI de MAISON , FEPEM , NOUNOUS , LEGIFRANCE , IMPOTS , etc ...

•••• NOUVEAUTES JANVIER 2005 : pour tous !

le gouvernement a trouvé une astuce hypocrite pour faire croire au peuple que les cotisations n'augmentent pas , voire que les impots baisses.

L'astuce : dés la paye de JANVIER 2005 , vous devez calculer la CSG & la CRDS non plus sur 95% du salaire brut de votre employée, mais sur 97% !

Hélas, la différence est suffisamment minime pour que peu de personnes s'en apercoivent (sur un salaire de 1000 € , cela ne fera "que" 1,60 €), mais les petits ruisseaux faisant les grande rivières, multipliez cela par 12 mois et 20 millions de salariés , et vous aboutirez à quelque chose comme CINQ CENT millions d' Euros par an !

•••• NOUVEAUTES JANVIER 2005 : pour les Employeurs d'ASSISTANTES MATERNELLES ( NOUNOUS ) !

Avec la nouvelle Convention Collective, voici arrivée une Cotisation supplémentaire , la PREVOYANCE que vous paierez à l'IRCEM via votre URSSAF :

•••• NOUVEAUTES JANVIER 2005 : pour les ENTREPRISES : Allègement de Charges "FILLON"

le gouvernement rduit votre REDUCTION DE CHARGES : le coefficient maximum baisse de 170% à 160% dès le 1ER janvier 2005 (pour les Entreprises qui sont aux 35H et qui bénéficiaient de l'aide AUBRY2 au 1er Juillet 2003) , et il passe aussi à 160% du SMIC au 1er Juillet 2005.

Notre programme de calcul FILLON a été mis à jour en conséquence : TELECHERGEZ LE !

•••• NOUVEAUTES JANVIER 2005 : pour les RETRAITES et les Futurs retraités

Le gouvernement vous soigne vous aussi , vous allez payer maintenant 6,60% de CSG+CRDS au lieu de 6,20%.
Votre retraite nette va donc baisser de 0,40% , soit de QUATRE euros nets pour 1000 €.
Cela va neutraliser environn le QUART de la petite augmentation que les régimes de retraite vont faire cette année. Bonne année Mrs, Mmes!

Notre programme de calcul de retarite XRET est adpaté à ce petit changement.

•••• NOUVEAUTES DECEMBRE 2004 :

pour les EMPLOYEURS de PERSONNEL de MAISON

Les avenants de Juillet 2004 ont été approuvés par le Ministère ( Journal Officiel de Fin Novembre) et prennent donc effet au 1er DECEMBRE 2004

Cela concerne principalement les SALAIRES , avec une hausse des MINIMAS à respecter, mais aussi quelques dispositions afin d'aboutir à la mise en pratique des dispositifs relatifs à la Représentation Syndicale, et à la FORMATION.

pour les ASSISTANTES MATERNELLES

Les ASS.MAT. ont enfin une CONVENTION COLLECTIVE , approuvée et publiée pra le Ministère du Travail. Vous qui confiez vos enfants à une Ass.Mat. , vous devez dès le mois de JANVIER 2005, soit rédiger un contrat de travail, soit modifier celui en cours, afin de vous mettre en conformité avec cette nouvelle C.C.N. car celle-ci s'impose à vous comme à votre salariée !

•••• NOUVEAUTES JUILLET 2004 , pour tous le S.M.I.C.

Hausse de 5,8 % du SMIC au 1er Juillet 2004,

Sa valeur BRUTE est désormais 7,61 € / heure ( au lieu de 7,19 € )

Tous ceux qui payent leurs employés en dessous de ce tarif doivent obligatoirement s'aligner sur ce tarif !

•••• Mais aussi , Hélas : + 0,30% sur vos cotisations patronales !

La LOI du 30 JUIN 2004 institue une Cotisation de 0,30% au titre de la SOLIDARITE pour les Personnes Agées Dépendantes ( non autonomes ) et les Handicapées. Toutes les entreprises y sont soumises, y compris les employeurs de personnel de maison ou d'assistantes maternelles.
Vous en avez entendu parlé , sous une forme plus médiatique par Mrs RAFFARIN et consorts , en tant que "LUNDI DE PENTECOTE" qui serait désormais travaillé , mais NON Payé aux salariés ! Si vous êtes vous mêmes salarié ( entreprise privée ou fonction publique ) , vous allez devoir travailler UN JOUR de plus dans l'année, il s'agira de l'un des 11 jours fériés ( sauf 1ER MAI ) choisi par l'entreprise.
Les entreprises vont donc , en compensation de ce jour de travail NON payé dont elles vont tirer un bénéfice productif , devoir s'acquitter d'une cotisation de 0,30% ...
En attendant des détails sur l'application concrète de cette loi au cas des EPM et AssMat, cette loi vous permet de faire travailler votre FEMME DE MENAGE ou votre ASS.MAT. un JOUR Férié dans l'année, que vous fixez vous mêmes ( ce jour sera travaillé pour 7 heures si elle est à temps complet, et proportionnellement si elle est à temps partiel ) , et c'est du travail GRATUIT , NON payé donc !
Votre employée va certainement vous sauter au cou et vous embrasser en apprenant cette bonne nouvelle !

Pour plus de détails, consultez le texte intégral de la loi sur le site du JOURNAL OFFICIEL de la REPUBLIQUE .

•••• NOUVEAUTES MAI 2004 , pour les ASSISTANTES MATERNELLES

Suite à la loi relative à la Formation Professionnelle continue , publiée au Journal Officiel du 5 MAI 2004 ,
une nouvelle cotisation PATRONALE s'applique à compter du 7 MAI 2004 aux emplois d'ASSISTANTE MATERNELLE.
Son taux est de 0,15%
Pour faire une moyenne, les URSSAF appliqueront un taux moyen de 0,10% sur les salaires du 2éme Trimestre 2004 (Avril + Mai + Juin), et ensuite le taux plein.
Par contre, notre programme traitant les salaires sur une base mensuelle, il appliquera le taux de 0,15% à partir du Bulletin de Paye de MAI 2004. Il peut donc en résulter une différence avec les montants que vous calculera l'Urssaf pour cette période du 2ème Trim 2004.
Ces différences sont toutefois mimines , le cas extrème pouvant être, par exemple le cas ou vous avez versé un salaire de 1000 € en avril , et ou vous n'avez pas du tout employé l'Ass.Mat en mai et juin : l'Urssaf vous calculera une cotisation de 1 EURO , alors qu'en théorie, vous n'étiez pas redevable de cette cotisation.
Mais au final, comme probablement vous bénéficiez de l'AFEAMA ou de la PAJE, c'est la CAF qui paiera cette minime différence !

NOTA : Ceci aligne les ASS.MAT. sur les autres EMPLOIS FAMILIAUX ( Garde d'Enfant à Domicile entre autres )

Si vous êtes concerné, vous devez obligatoirement télécharger le nouveau programme, et l'installer sans détruire vos fichiers de données (choix du mode "MISE A JOUR" )

•••• NOUVEAUTES AVRIL & MAI 2001 , A.S.F et A.G.F.F.

Suite à la validation du PARE , une nouvelle structure est mise en place à partir d' AVRIL 2001 :

l' A.G.F.F.

dont les taux de cotisations sont respectivement 0,80% et 1,20% , et sont désormais rattachés et encaissés par l' IRCEM

•••• JANVIER 2001 : les EXONERES et le FNAL

L' ACOSS et le Ministère ont revu la situation des exonérés :

A compter de JANVIER 2001 , ils restent exonérés des Cotisations de SECURITE SOCIALE, à l'exclusion du FNAL ( taux 0,10% )

RAPPEL : sont exonérés des Cotisations PATRONALES de Sécurité Sociale ::

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PY012 : Mise à Jour 27/04/2008 XITI