NATURE des Cotisations |
PART OUVRIERE |
PART PATRONALE |
Cotisation MALADIE |
0,75% |
12,80% |
Contribution Solidarité Autonomie
(nouveauté 2005)
(à ajouter à la cotisation Maladie ). |
neant |
0,30% |
Cotisation VIEILLESSE déplafonnée |
0,10% |
1,60% |
Cotisation VIEILLESSE plafonnée |
6,65% (en
augmentation de 0,10%) |
8,30% (en
augmentation de 0,10%) |
** Total Vieillesse pour salaire inférieur
au Plafond |
6,75%
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9,90%
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ALLOC FAMILIALES |
neant |
5,40% |
Aide au LOGEMENT |
neant |
0,10% |
ACCIDENTS du TRAVAIL |
neant |
3,30% (en
augmentation de 0,20%) |
FORMATION Professionnelle. |
néant |
0,15% |
TOTAL rubriques S.S. |
7,50%
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31,95 %
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ASSEDIC ( Chômage UNEDIC seulement ) |
2,44%
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4,04%
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IRCEM RETRAITE complémentaire |
3,75% |
3,75% |
IRCEM PREVOYANCE (dont 0,12% Fond Paritarisme) |
0,70% |
0,81% ( à augmenté de 0,11% en 2003 ) |
à compter du 1er AVRIL 2001
:
A.G.F.F.(*) Garantie Retraites |
0,80% |
1,20% |
Total rubriques IRCEM. |
5,25%
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5,76%
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CSG+CRDS non déductible (*R) |
2,90% ( équivaut à 2,81% sur total.) |
neant |
CSG DEDUCTIBLE (*R) |
5,10% ( équivaut à 4,95% sur total.) |
neant |
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(*) A.G.F.F. = Association pour la Gestion du
Fond de Financement , qui remplace l' A.S.F. (Association pour la Structure
Financière)
(*R) a
partir de JANVIER 2005 : Sur 97%
du salaire brut , si les Cotisations sont calculées au "REEL"
( par opposition au mode "FORFAIT" )
au lieu de 95% antérieurement
reste sur 100% du salaire si le calcul est "Au FORFAIT"
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NOTA : les EPM ne sont pas redevables de la
cotisation patronale AGS ( Assurance Garantie des Salaires ) , appellée
aussi FNGS ( Fond National de Garantie des Salaires )
Ces taux s'appliquent aux salaires mensuels inférieurs ou égaux
au PLAFOND mensuel , soit 2589 EURO depuis Juillet 2005
( sauf rappel de salaire important ou solde de Congés Payés
, aucun Employé de Maison n'atteint ce chiffre )
Au dessus:
- la Retraite de base S.S. est plafonnée à 1 fois ce plafond
( Cotisation SS VIEILLESSE )
- l' ASSEDIC est plafonnée à 4 fois ce plafond
- l'AGFF est plafonnéé à 3 fois ce plafond , et
est augmentée de 0,2% dans la tranche T2 ( 1 à 3 plafond
)
- la Retraite Complémentaire supporte un taux différent ( tranche "2"
)
CAS PARTICULIERS :
- SALARIES de PLUS DE 65 ANS : la cotisation ASSEDIC est supprimée.
- ALSACE-MOSELLE : Si vous résidez dans ces 3 départements (
67, 68 , 57 ), il y a :
==> un supplément de cotisation MALADIE : +1,80%
sur la Part Ouvrière en 2002
==> et une diminution de l'ACCIDENT du TRAVAIL. : moins
0,10 % en 2006
- Les employeurs de 70 ans et plus sont en général EXONERES
partiellement de la PART PATRONALE (dans la limite d'un salaire brut
de 65 SMIC par mois)
- Les employeurs qui remplissent les conditions d'INVALIDITE et/ou de
DEPENDANCE sont EXONERES en TOTALITE de
la part patronale "S.S." par l'URSSAF ( sauf le FNAL 0,10%)
- les FRONTALIERS n'ont pas à payer la CSG et la CRDS ; par contre
les frontaliers domicilés en BELGIQUE ... etc ... et qui travaillent
en FRANCE doivent payer une cotisation d'ASSURANCE MALADIE supplémentaire
de 4,75% ( code Urssaf = 206 )
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