Note : Nous ne mettons plus à jour cette page depuis 2006 , car vous pouvez disposer de ces informations sur de nombreux sites , par exemple:

 

Nouveauté Janvier et Juillet 2005 ==> Cliquez ici

AAFI : Taux de Cotisations pour les E.P.M.
à partir de JANVIER 2006
( maj du 05/02/2006 )
NATURE des Cotisations PART OUVRIERE PART PATRONALE
Cotisation MALADIE 0,75% 12,80%
Contribution Solidarité Autonomie (nouveauté 2005)
(à ajouter à la cotisation Maladie ).
neant 0,30%
Cotisation VIEILLESSE déplafonnée 0,10% 1,60%
Cotisation VIEILLESSE plafonnée 6,65% (en augmentation de 0,10%) 8,30% (en augmentation de 0,10%)
** Total Vieillesse pour salaire inférieur au Plafond
6,75%
9,90%
ALLOC FAMILIALES neant 5,40%
Aide au LOGEMENT neant 0,10%
ACCIDENTS du TRAVAIL neant 3,30% (en augmentation de 0,20%)
FORMATION Professionnelle. néant 0,15%
TOTAL rubriques S.S.
7,50%
31,95 %



ASSEDIC ( Chômage UNEDIC seulement )
2,44%
4,04%
     



IRCEM RETRAITE complémentaire 3,75% 3,75%
IRCEM PREVOYANCE (dont 0,12% Fond Paritarisme) 0,70% 0,81% ( à augmenté de 0,11% en 2003 )
à compter du 1er AVRIL 2001 :
A.G.F.F.(*) Garantie Retraites
0,80% 1,20%
Total rubriques IRCEM.
5,25%
5,76%



   



CSG+CRDS non déductible (*R) 2,90% ( équivaut à 2,81% sur total.) neant
CSG DEDUCTIBLE (*R) 5,10% ( équivaut à 4,95% sur total.) neant
TOTAL GENERAL sur 100% du salaire (au "REEL") 22,65% 41,75%

(*) A.G.F.F. = Association pour la Gestion du Fond de Financement , qui remplace l' A.S.F. (Association pour la Structure Financière)

(*R) a partir de JANVIER 2005 : Sur 97% du salaire brut , si les Cotisations sont calculées au "REEL" ( par opposition au mode "FORFAIT" )

au lieu de 95% antérieurement
reste sur 100% du salaire si le calcul est "Au FORFAIT"


NOTA : les EPM ne sont pas redevables de la cotisation patronale AGS ( Assurance Garantie des Salaires ) , appellée aussi FNGS ( Fond National de Garantie des Salaires )

Ces taux s'appliquent aux salaires mensuels inférieurs ou égaux au PLAFOND mensuel , soit 2589 EURO depuis Juillet 2005
( sauf rappel de salaire important ou solde de Congés Payés , aucun Employé de Maison n'atteint ce chiffre )
Au dessus:

  • la Retraite de base S.S. est plafonnée à 1 fois ce plafond ( Cotisation SS VIEILLESSE )
  • l' ASSEDIC est plafonnée à 4 fois ce plafond
  • l'AGFF est plafonnéé à 3 fois ce plafond , et est augmentée de 0,2% dans la tranche T2 ( 1 à 3 plafond )
  • la Retraite Complémentaire supporte un taux différent ( tranche "2" )

    CAS PARTICULIERS :
  1. SALARIES de PLUS DE 65 ANS : la cotisation ASSEDIC est supprimée.
  2. ALSACE-MOSELLE : Si vous résidez dans ces 3 départements ( 67, 68 , 57 ), il y a :
    ==> un supplément de cotisation MALADIE : +1,80% sur la Part Ouvrière en 2002
    ==> et une diminution de l'ACCIDENT du TRAVAIL. : moins 0,10 % en 2006
  3. Les employeurs de 70 ans et plus sont en général EXONERES partiellement de la PART PATRONALE (dans la limite d'un salaire brut de 65 SMIC par mois)
  4. Les employeurs qui remplissent les conditions d'INVALIDITE et/ou de DEPENDANCE sont EXONERES en TOTALITE de la part patronale "S.S." par l'URSSAF ( sauf le FNAL 0,10%)
  5. les FRONTALIERS n'ont pas à payer la CSG et la CRDS ; par contre les frontaliers domicilés en BELGIQUE ... etc ... et qui travaillent en FRANCE doivent payer une cotisation d'ASSURANCE MALADIE supplémentaire de 4,75% ( code Urssaf = 206 )
 

 
Taux de autres CATEGORIES :
à partir de Janvier 2006 ..
NATURE des Cotisations PART OUVRIERE PART PATRONALE
Nous n'indiquons ici que ce qui diffère par rapport aux taux des E.P.M.
ACCIDENTS du TRAVAIL "Secrétaire Particulière" neant 1,00%
ACCIDENTS du TRAVAIL "Travaux Batiment" neant 8,80% en 2002
8,60% en 2003
ACCIDENTS du TRAVAIL
ASSISTANTES MATERNELLES
neant

1,00% en 2005 et 2006

.
.
.
.
nota : pas de taux A.T. spécial à l'ALSACE-MOSELLE pour ces 3 catégories



IRCEM RETRAITE complémentaire : ce sont les Taux Habituels Standard de Retraite ARCCO de tous les salariés
3,00% 4,50%
IRCEM PREVOYANCE
ASSISTANTES MATERNELLES
à compter de 2005 ,PREVOYANCE et Fond du Paritarisme pour les AssMat
(pas de prévoyance pour les 2 autres catégories particulières)
1,15% 1,15% + 0,12% = 1,27%
à compter du 1er AVRIL 2001 :
IRCEM A.G.F.F.(*) Garantie Retraites pour toutes catégories
0,80% 1,20%



à compter du 7 MAI 2004 , la Formation PROFESSIONNELLE s'applique aux ASSISTANTES MATERNELLES néant 0,15%
(pas de Formation Prof. pour les 2 autres catégories particulières).
   



TOTAL GENERAL sur 100% du salaire pour les

ASSISTANTES MATERNELLES
22,95 - 0,30 = 22,65% 41,75 - 1,09 = 40,66%

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Py023 : Mise à Jour 28/04/2008