Barême des frais kilométriques pour rembourser à votre garde d'enfants à domicile (nounou) ou à votre aide ménagère les frais d'usage de son véhicule

AAFI vous informe :

Frais KILOMETRIQUES

Si vous faites utiliser à votre employé son véhicule , par exemple pour conduire vos enfants à l'école , ou dans des activités , voici le BAREME officiel des frais que vous pouvez lui payer , sans risque de problèmes avec l' URSSAF ou le FISC. Ces frais ne sont soumis , ni à cotisations sociales , ni à impots.

Voir le site : http://www.urssaf.fr/categories/RG_FP_IK.html

Montant en EUROS , par KILOMETRE parcouru à titre professionnel , en fonction de la puissance fiscale du véhicule, et pour MOINS DE 5000 KMS dans l'année

PUISSANCE en CV
Montant
en 2002
Montant
en 2003
Montant
en 2004
3
0,351 €
4
0,408 €
0,415 €
0,422 €
5
0,453 €
0,461 €
0,469 €
6
0,473 €
0,481 €
0,489 €
7
0,494 €
0,502 €
0,511 €
8
0,534 €
0,543 €
0,552 €
9
-
0,556 €
0,565 €

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Py028 : Mise à Jour 15/01/2005