Vous êtes une entreprise , un DRH , un syndicaliste , un spécialiste de droit social , un conseiller en gestion , voici un programme pour calculer les effets financiers de la loi "FILLON" du 17 Janvier 2003.

Cette Réduction des CHARGES SOCIALES PATRONALES remplace progressivement toutes les anciennes réductions générales, telles que :

• l' Allégement AUBRY2 , lié au passage aux 35H
• la Réduction BAS SALAIRES, dite JUPPé
• la réduction TEMPS PARTIEL

Depuis le début de cette année 2005, la tendance de cette réduction vers les BAS SALAIRES s'accentue, puisque sa limite d'application baisse de 170% du SMIC à 160%.

Uutilisez notre calculateur, pour votre entreprise , chaque mois, et en fonction de l'horaire et du salaire de chacun de vos employés. Vous pouvez aussi faire des simulations pour apprécier le cout de tel ou tel type d'embauche Vous constaterez :

• que les petites entreprises ( PME ) qui sont encore restées aux 39 H , et n'ont pas adopté la loi AUBRY2 , vont être nettement favorisées par la nouvelle réduction FILLON , qui remplacera pour elles l'ancienne Réduction Bas salaires Juppé.
• que les moyennes et grosses entreprises , qui ont joué le jeu de la loi Aubry2 , et qui ont une proportion significative de cadres moyens et cadres supérieurs , vont y perdre presque à coup sur.
• alors que AUBRY2 cherchait à tordre le cou aux TEMPS PARTIELS, en minimisant l'allégement de charges (système dit de la Double Proratisation) , la loi FILLON va au contraire rétablir leur avantage ( deux personnes à mi-temps recevant un salaire S donnent globalement la même réduction FILLON qu'un seul salarié à plein temps ).

La loi fixe deux paramètres ( le coefficient maximum 0,260 , et le ratio extrème de 1,7 fois le SMIC horaire ) , le Décret indique que la dégressivité est linéaire.

Enfin , les entreprises ne comportant que des salaires importants ( entreprises de services intellectuels telles que SS2I informatiques) vont voir leur allègement quasiment réduit à néant : le minimum prévu par la loi AUBRY2 ( soit 636,32 EURO annuels ) disparait complètement dans la loi FILLON ! ( sauf si ces cadres étaient au FORFAIT JOUR auquel cas il n'avait droit à rien, donc ça ne change pas ! )

Même résultat négatif pour les cadres féminins (ou non) travaillant à TEMPS PARTIEL, pour lesquels l'ex-réduction "Temps Partiel 30%" était très avantageuse ; leur salaire étant en général supérieur à 12 Euros / Heure , leur réduction "FILLON" sera nulle !

A vous de tirer les bons résultats sous votre entière responsabilité.

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