Tout employeur doit obligatoirement établir un contrat de travail au moment de l'embauche du salarié , de préférence dès l'instant ou les deux parties sont d'accord sur les termes de l'emploi : nature, qualification, salaire, taux horaire, horaires de travail, mode de prise des congés, etc... Ne croyez pas que ceci ne concerne que les grosses entreprises et le PME ! Un particulier, tel que vous, doit aussi faire un contrat pour sa Femme de Ménage, sa Garde d'Enfant à Domicile, sa nounou, son jardinier, son Assistante Maternelle. Si vous omettez cette formalité, vous courrez le risque d'un grave litige ultérieur avec votre employé(e), avec procès aux PRUD'HOMMES et forte probabilité pour que vous soyez condamné et que vous perdiez de grosses sommes d'argent ! Nous avons construit pour vous un programme qui vous guide , par un ensemble de questions, dans la fabrication de ce CONTRAT : chaque question va générer une phrase ou un paragraphe type adaptées à votre cas. Le résultat vous est fournit sous forme d'un "DOCUMENT" près à être imprimé, ou mieux à recevoir des correctifs ou des additifs de votre part, si vous estimez que notre proposition est imparfaite. Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le programme, soit la 1ere fois, soit pour obtenir une mise à jour principale. Vous pouvez conserver sur votre PC l'élément téléchargé CONTRAT_Setup.exe , mais l'essentiel est de l' "OUVRIR" ( ou l'exécuter ) , afin de procéder à l'installation de l'application sur votre PC. Lors de cette installation, tous les fichiers, sans exception, seront plaçés dans le répertoire C:\CONTRAT ( ou dans celui que vous indiquerez à la place) , et une icone sera créée sur votre bureau pour lancer directement l'application via son exécutable C:\CONTRAT\CONTRAT.EXE Pensez à consulter notre site pour mettre à jour ce programme si vous continuez à l'utiliser pour d'autres employées !. Taille du Fichier environ 750 Ko , durée environ 10 secondes avec ADSL 1 méga Télécharger maintenant CONTRAT_Setup.exe ( version actuelle : 26-FEVR-2005 )
NOTE : ce programme vous étant gracieusement offert , donc GRATUIT , nous ne vous donnons aucune garantie quant à sa conformité à 100% avec la loi, le code du travail, et la convention collective. Il résulte de la pratique, de notre expérience, et s'inspire de certains modèles PAYANTS proposés par des spécialistes juridiques. Personne ne peut vous garantir à 100% un modèle de contrat d'autant plus que vous êtes seul responsable d'un certain nombre de détails et de l'exactitude de vos réponses ! A moins de dépenser plusieurs centaines d'EURO pour vous attacher les services d'un AVOCAT spécialisé sur ce genre de contrat. Si vous avez apprécié notre programme, vous ête fortement invité à faire une donation modique à notre association , soit 5 EURO minimum ( DIX euro serait une somme bienvenue, merci). Cliquez ici pour nous envoyer votre modeste contribution .
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Py022 : Mise à Jour 22/03/2005